Les marchés carbone

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Qu’est-ce qu’un marché carbone?

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Les marchés carbone sont des systèmes d’échange dans lesquels des crédits carbone sont vendus et achetés. Les entreprises ou les particuliers peuvent utiliser ces marchés pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des crédits à des entités qui suppriment ou réduisent les émissions.

Un crédit carbone négociable équivaut à une tonne de dioxyde de carbone ou une quantité équivalente de tout autre gaz à effet de serre réduit, séquestré ou évité. Lorsqu’un crédit est utilisé pour réduire, séquestrer ou éviter des émissions, il devient une compensation et n’est plus négociable.
En résumé, les marchés du carbone transforment les émissions de CO2 en marchandises en leur donnant un prix.

Il y a globalement deux types de marché carbone :  les marchés volontaires et les marchés réglementaires.

Les marchés volontaires du carbone font référence à l’émission, à l’achat et à la vente de crédits de carbone, sur une base volontaire. L’offre actuelle de crédits carbone volontaires provient principalement d’entités privées qui développent des projets carbone, ou de gouvernements qui développent des programmes certifiés par des normes carbone qui génèrent des réductions et/ou des suppressions d’émissions. La demande émane de particuliers qui souhaitent compenser leur empreinte carbone, d’entreprises ayant des objectifs de développement durable et d’autres acteurs désireux d’échanger des crédits à un prix plus élevé pour réaliser des bénéfices.

Les marchés réglementaires résultent d’une politique nationale, régionale et/ou internationale ou d’une exigence réglementaire. Parmi les plus connus figurent les systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS). Fonctionnant selon un principe de “plafonnement et échange” (“cap and trade”), les entreprises réglementées – ou les pays, comme dans le cas de l’ETS de l’Union européenne – se voient délivrer des permis ou des quotas d’émission/pollution par les gouvernements (qui s’additionnent pour atteindre un montant total maximum, ou plafonné). Les pollueurs qui dépassent leurs émissions autorisées doivent acheter des permis à d’autres acteurs dont les permis sont disponibles à la vente.

L’offre actuelle est concentrée sur l’attribution de crédits pour les activités liées aux énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la capture et la séquestration du carbone et du méthane, mais les solutions fondées sur la nature telles que la restoration des sols ou la reforestation prennent de plus en plus d’importance.

Pourquoi les marchés carbone sont-ils de plus en plus populaires?

À l’heure où la plupart des gouvernements planchent encore sur leur feuille de route pour atteindre leurs objectifs climatiques et les mécanismes institutionnels qu’ils exploiteront à cette fin, les marchés du carbone suscitent un intérêt croissant. En effet, l’Accord de Paris permet l’utilisation de mécanismes de marché tels que les systèmes d’échange de quotas d’émission, les taxes sur le carbone ou les échanges internationaux de quotas d’émission par le biais de l’article 6 et 83 % des contributions déterminées au niveau national (CDN) font état de leur intention d’utiliser les mécanismes du marché international pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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Si les opportunités sont nombreuses – notamment le fait qu’une partie des recettes peut aider les pays les plus vulnérables à s’adapter au changement climatique -, il existe également de sérieuses préoccupations, en particulier concernant la double comptabilisation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, les violations des droits de l’homme, le greenwashing et les controverses relatives à la sur-créditation de certains projets. 

Pour que les marchés du carbone soient efficaces, il est indispendable que ces questions soient adressées. Les réductions et les éliminations d’émissions doivent être réelles et alignées sur les CDN du pays. L’infrastructure institutionnelle et financière des transactions sur le marché du carbone doit être transparente. Enfin, des garde-fous sociaux et environnementaux adaptés doivent être mises en place afin d’atténuer les effets négatifs des projets et d’en favoriser les effets positifs. En particulier, les droits de l’homme doivent être respectés, y compris ceux des peuples autochtones et des communautés locales.

Enfin et surtout, des orientations et des réglementations nationales et supranationales visant à promouvoir des normes applicables à l’ensemble du marché seront essentielles pour renforcer l’intégrité de ces marchés et rendre les pratiques opérationnelles plus robustes et plus résilientes.

Pas de solution miracle

Il existe de nombreuses utilisations théoriques possibles des unités d’élimination du carbone : le respect des obligations d’élimination, le respect des obligations fiscales, la compensation des émissions sur les marchés volontaires,…

Pour autant, les réductions et les éliminations restent deux choses intrinsèquement différentes. En effet, l’absorption de carbone ne peut pas compenser les réductions d’émissions différées. En outre, à mesure que le changement climatique s’accélère et que la capacité de stockage des écosystèmes diminue, la permanence de l’absorption devient de plus en plus difficile à garantir. Enfin, ces techniques peuvent être sujettes à des problèmes de vérification, d’application et, en fin de compte, de crédibilité.

Si l’élimination de carbone devient une unité de conformité dans l’ETS Européen ou tout autre système similaire, une définition robuste sera nécessaire pour garantir que les éliminations ne sont éligibles que si le CO2 est absorbé et stocké pendant toute sa durée de vie dans l’atmosphère. 

En outre, l’utilisation devrait être limitée aux cas qui ne détournent pas les efforts de l’objectif de réduction des émissions. Il s’agit par exemple du respect des obligations en matière d’élimination du carbone, des utilisations volontaires à des fins autres que la compensation (par exemple, les demandes de contribution) ou encore du versement de subventions et d’autres mesures d’incitation.

En résumé, les éliminations permanentes sont un levier intéressant qui complète plutôt qu’il ne compense les réductions d’émissions. Il ferait sens par conséquent de maintenir une séparation claire entre les objectifs et les moyens affectés aux  réductions d’émissions versus ceux alloués aux éliminations.